Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JS FISH & FOOD, dont le siège social est situé à 1 RUE DE BAYARD,31000 TOULOUSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 51944604100039, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits sur le site internet www.perlostrea.com ou en boutique, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des fruits de mer frais, vendus en vrac ou sous forme de plateaux de fruits de mer préparés par le Vendeur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des fruits de mer frais, sélectionnés avec soin par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à garantir la fraîcheur des produits au moment de leur achat ou de leur remise au transporteur pour la livraison.
Le Client est informé que les fruits de mer sont des organismes vivants et que, malgré tout le soin apporté à leur sélection et à leur conservation avant la vente, leur nature intrinsèque implique une évolution potentielle après l’achat, sur laquelle le Vendeur n’a pas de contrôle direct.
Les photographies et descriptions des produits sur le site internet sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent légèrement différer des produits réels.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande du Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande :
- Sur le site internet www.perlostrea.com, 24h/24 et 7j/7.
- Directement en boutique pendant les heures d’ouverture.
La validation de la commande par le Client sur le site internet constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Pour les commandes en boutique, l’achat des produits emporte également l’acceptation des présentes conditions générales de vente, consultables sur place.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes passées sur le site internet s’effectue par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande (carte bancaire, etc.). La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Pour les achats en boutique, le paiement peut s’effectuer par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur (espèces, carte bancaire, etc.).
Article 6 : Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de non conformité du produit commandé (produit manquant, altéré ou ne correspondant pas à la commande), le vendeur s’engage à procéder à son remplacement. Ce remplacement se fera par un produit équivalent ou de valeur supérieure, selon les disponibilités, sans frais supplémentaires pour le client.
Le Vendeur s’engage à conditionner les produits de manière à assurer leur fraîcheur pendant le transport. Le Client est responsable de la réception des produits et doit vérifier leur état à la livraison.
Article 7 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique de livraison et du montant de la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les fruits de mer frais. Par conséquent, aucune rétractation ne sera acceptée pour les produits vendus par le Vendeur.
Article 9 : Réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés au moment de la réception. Toute réclamation concernant un défaut de conformité ou un vice apparent des produits doit être signalée au Vendeur dans les 24 heures suivant la livraison, par email à chezjeannotfood@gmail.com ou par téléphone au 0561624346, en précisant la nature du défaut et en fournissant des justificatifs (photographies notamment).
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Dans le cas d’un défaut de conformité avéré et signalé dans le délai imparti, le Vendeur pourra proposer au Client le remplacement des produits non conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou un remboursement du prix d’achat.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la qualité des produits proposés et à leur conditionnement pour la livraison. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de détérioration des produits après la livraison, due à des conditions de conservation inappropriées par le Client.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, accident, etc.) ou au fait du transporteur.
Article 11 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par email à chezjeannotfood@gmail.com ou par courrier à Perlostrea , 1 rue de Bayard, 31000 toulouse.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.perlostrea.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans l’autorisation du Vendeur est interdite.
Article 13 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 : Informations légales
PERLOSTREA
Société JS FISH & FOOD
1 rue de Bayard, 31000 TOULOUSE
51944604100039
0561624346
